Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 595 arrêts

  1. 6B_99/2023Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Contrainte sexuelle, viol; présomption d'innocence
  2. 2C_532/2023IIe Cour de droit public · 6.10.2023 Refus de renouveler son autorisation de séjour
  3. 1C_204/2022Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Zone réservée cantonale
  4. 1B_52/2023Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Détention provisoire
  5. 8C_643/2022IVe Cour de droit public · 7.6.2023 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  6. 8C_254/2022IVe Cour de droit public · 3.2.2023 Assurance-accidents (moyen auxiliaire)
  7. 9C_709/2022IIIe Cour de droit public · 14.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2015 à 2018
  8. 7B_36/2022IIe Cour de droit pénal · 13.9.2023 Non-entrée en matière, recours tardif
  9. 6B_99/2022Cour de droit pénal · 11.1.2023 Abus de confiance
  10. 6B_287/2023Cour de droit pénal · 15.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (indemnité du défenseur d'office)
  11. 2C_532/2022IIe Cour de droit public · 17.1.2023 Reconnaissance d'un diplôme d'enseignement
  12. 9C_708/2022IIIe Cour de droit public · 10.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, période fiscale 2017
  13. 9C_226/2022IIIe Cour de droit public · 2.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants (remise de moyens auxiliaires)
  14. 6B_843/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP)
  15. 6B_656/2022Cour de droit pénal · 23.6.2023 Faux dans les certificats; arbitraire, etc
  16. 6B_456/2023Ire Cour de droit pénal · 10.7.2023 Fixation de la peine, refus du sursis (conduite sous retrait du permis de conduire, etc.)
  17. 6B_1428/2021Cour de droit pénal · 9.1.2023 Tardiveté du dépôt du recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF)
  18. 5A_887/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Divorce (décision séparée sur le principe)
  19. 2D_36/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  20. 2C_694/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile

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