Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 595 arrêts

  1. 2C_675/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Autorisations de séjour pour exercer une activité lucrative dépendante
  2. 2C_509/2023IIe Cour de droit public · 4.12.2023 Législation du travail; assistance judiciaire
  3. 2C_335/2023IIe Cour de droit public · 19.10.2023 Procédure disciplinaire, radiation du registre cantonal
  4. 1B_44/2023Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Procédure pénale; récusation
  5. 8C_602/2023IVe Cour de droit public · 6.10.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 9C_526/2022IIIe Cour de droit public · 1.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  7. 9C_206/2023IIIe Cour de droit public · 20.3.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  8. 7B_341/2023IIe Cour de droit pénal · 4.9.2023 Remplacement d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 6B_138/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Contrainte, arbitraire
  10. 5D_208/2023IIe Cour de droit civil · 22.11.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  11. 5A_243/2023IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Mainlevée provisoire
  12. 4A_90/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2023 Arbitrage international en matière de sport
  13. 4A_144/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2023 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence sur la compétence rendue le 31 janvier 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (no 300526-2021)
  14. 2D_21/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Séjour illégal - Cas individuel d'extrême gravité
  15. 1C_501/2023Ire Cour de droit public · 21.9.2023 Retrait préventif du permis de conduire, refus de restituer l'effet suspensif
  16. 8C_601/2023IVe Cour de droit public · 6.10.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  17. 8C_21/2023IVe Cour de droit public · 11.7.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  18. 9C_369/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  19. 6B_64/2023Ire Cour de droit pénal · 14.7.2023 Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  20. 6B_1379/2022Cour de droit pénal · 6.1.2023 Retrait du recours (non-entrée en matière, défaut de paiement de l'avance de frais)

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