Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 595 arrêts

  1. 1B_338/2022Ire Cour de droit public · 12.7.2022 Procédure pénale; récusation, transfert de for, jonction de causes
  2. 8C_66/2022Ire Cour de droit social · 11.8.2022 Assurance-invalidité
  3. 8C_447/2022Ire Cour de droit social · 7.11.2022 Aide sociale (condition de recevabilité)
  4. 6B_802/2021Cour de droit pénal · 10.2.2022 Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, etc
  5. 6B_422/2022Cour de droit pénal · 19.4.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (enlèvement de mineur)
  6. 5D_150/2021IIe Cour de droit civil · 22.2.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'enfant)
  7. 4A_390/2021Ire Cour de droit civil · 1.2.2022 Contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.009348-201314, 337)
  8. 2C_983/2021IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  9. 2C_651/2022IIe Cour de droit public · 22.8.2022 Renvoi
  10. 2C_310/2022IIe Cour de droit public · 29.4.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  11. 2C_125/2022IIe Cour de droit public · 21.2.2022 Autorisation de séjour; demande de réexamen
  12. 8C_659/2021Ire Cour de droit social · 17.2.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
  13. 6B_1337/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Infractions à la LF sur la circulation routière
  14. 5A_710/2021IIe Cour de droit civil · 13.1.2022 État de collocation, suspension de la procédure, etc
  15. 4A_73/2022Ire Cour de droit civil · 21.6.2022 Réinscription au Registre du commerce; abus de droit
  16. 4A_522/2022Ire Cour de droit civil · 30.11.2022 Demande de récusation
  17. 4A_258/2022Ire Cour de droit civil · 4.8.2022 Bail à loyer; non-paiement de l'avance de frais
  18. 2C_982/2021IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  19. 9C_354/2022IIe Cour de droit social · 26.9.2022 Assurance vieillesse et survivants
  20. 6B_957/2021Cour de droit pénal · 24.3.2022 Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)

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