Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 595 arrêts

  1. 6B_791/2022Cour de droit pénal · 19.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation; assistance judiciaire)
  2. 6B_1328/2022Cour de droit pénal · 30.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière partielle)
  3. 5D_128/2022IIe Cour de droit civil · 29.9.2022 Expertise sur les compétences parentales
  4. 5A_540/2022IIe Cour de droit civil · 17.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale, entretien
  5. 5A_377/2022IIe Cour de droit civil · 27.9.2022 Opposition au séquestre
  6. 1C_644/2021Ire Cour de droit public · 16.11.2022 Initiative populaire cantonale "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève" (IN 176)
  7. 9C_346/2021IIe Cour de droit social · 14.3.2022 Prévoyance professionnelle
  8. 8C_649/2021Ire Cour de droit social · 29.9.2022 Assurance-accidents (lien de causalité)
  9. 6B_240/2021Cour de droit pénal · 17.1.2022 Ordonnance de classement; frais (voies de fait qualifiées, etc.)
  10. 5D_127/2022IIe Cour de droit civil · 29.11.2022 Validation de la mise à ban, action possessoire
  11. 5A_850/2022IIe Cour de droit civil · 1.12.2022 Demande de retour de l'enfant
  12. 5A_700/2021IIe Cour de droit civil · 16.9.2022 Modification de la garde
  13. 5A_376/2021IIe Cour de droit civil · 26.1.2022 Partage successoral (intérêts sur les impôts d'un legs)
  14. 5A_212/2020IIe Cour de droit civil · 26.1.2022 Succession
  15. 4F_19/2021Ire Cour de droit civil · 8.2.2022 Action en responsabilité civile, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral rendu le 15 septembre 2021 dans la cause 4D_55/2021
  16. 4A_380/2021Ire Cour de droit civil · 22.3.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 4 mai 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/O/6979)
  17. 2C_472/2021IIe Cour de droit public · 1.3.2022 Dénonciation pour manquement à l'intégrité scientifique, qualité pour recourir
  18. 1C_149/2021Ire Cour de droit public · 25.8.2022 Refus d'approuver une modification du règlement communal de construction
  19. 9C_177/2021IIe Cour de droit social · 24.1.2022 Assurance-maladie
  20. 6B_406/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Fixation de la peine; principe de la célérité

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert