Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

14 633 arrêts

  1. 7B_16/2022IIe Cour de droit pénal · 6.11.2023 Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités
  2. 6B_86/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2023 Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  3. 5A_898/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Modification de jugement de divorce
  4. 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Droit de passage
  5. 5A_111/2023IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mesures provisionnelles (autorité parentale, contributions à l'entretien des enfants)
  6. 2C_365/2023IIe Cour de droit public · 13.12.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 1C_533/2021Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Ordre de remise en état des lieux
  8. 9C_558/2022IIIe Cour de droit public · 12.1.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  9. 9C_392/2022IIIe Cour de droit public · 21.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  10. 9C_24/2023IIIe Cour de droit public · 17.4.2023 Prévoyance professionnelle
  11. 6B_859/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse; expulsion; arbitraire
  12. 6B_468/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Violation grave des règles de la circulation routière
  13. 4D_12/2023Ire Cour de droit civil · 24.2.2023 Expulsion des locataires
  14. 4A_162/2023Ire Cour de droit civil · 23.3.2023 Recours tardif
  15. 1B_558/2022Ire Cour de droit public · 23.3.2023 Procédure pénale; récusation
  16. 6B_667/2023Cour de droit pénal · 25.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; contrainte)
  17. 5D_53/2023IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Placement d'enfant, participation financière
  18. 5A_756/2023IIe Cour de droit civil · 10.11.2023 Demande de retour d'enfants
  19. 2D_8/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour pour formation et renvoi de Suisse
  20. 8C_662/2022IVe Cour de droit public · 25.8.2023 Assurance-accidents (mesure médicale; lien de causalité)

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