Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

14 633 arrêts

  1. 8C_269/2022IVe Cour de droit public · 23.1.2023 Assurance-accidents (gain assuré; péremption du droit à la prestation d'assurance)
  2. 7B_815/2023IIe Cour de droit pénal · 18.12.2023 Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique
  3. 6B_993/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 6B_852/2022Cour de droit pénal · 26.4.2023 Interdiction à vie d'exercer toute activité impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, violation du droit d'être entendu
  5. 6B_463/2023Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 6B_463/2023 Vol par métier; arbitraire, 6B_464/2023 Violation de domicile; fixation de la peine
  6. 6B_145/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 Contravention à la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions; prescription
  7. 6B_1178/2022Cour de droit pénal · 4.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 5A_426/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 2C_178/2023IIe Cour de droit public · 28.3.2023 Assistance administrative (MAC)
  10. 8C_656/2022IVe Cour de droit public · 5.6.2023 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  11. 9C_716/2023IIIe Cour de droit public · 13.12.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  12. 9C_55/2023IIIe Cour de droit public · 2.3.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  13. 7B_37/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Procédure pénale; récusation
  14. 5A_895/2022IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
  15. 5A_425/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Opposition au séquestre
  16. 5A_109/2023IIe Cour de droit civil · 14.4.2023 Changement de curateur
  17. 1B_54/2023Ire Cour de droit public · 6.2.2023 Procédure pénale
  18. 9C_715/2022IIIe Cour de droit public · 19.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011
  19. 9C_549/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008 (demande de révision)
  20. 9C_388/2022IIIe Cour de droit public · 24.4.2023 Assurance-invalidité

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