Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 595 arrêts

  1. 9C_656/2021IIe Cour de droit social · 1.2.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  2. 6B_939/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Viol; arbitraire; principe in dubio pro reo; fixation de la peine
  3. 6B_228/2022Cour de droit pénal · 2.3.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (contrainte)
  4. 6B_1319/2021Cour de droit pénal · 5.1.2022 Révision d'une ordonnance cantonale, récusation
  5. 5A_531/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 For de la poursuite
  6. 5A_204/2022IIe Cour de droit civil · 28.6.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 4A_107/2022Ire Cour de droit civil · 14.3.2022 Bail à loyer
  8. 2C_628/2022IIe Cour de droit public · 4.8.2022 Contribution de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs à 1981
  9. 2C_461/2022IIe Cour de droit public · 9.6.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 1B_236/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Procédure pénale; récusation
  11. 6B_1061/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise sur les contraventions; fixation de la peine
  12. 5A_690/2021IIe Cour de droit civil · 30.3.2022 Adjudication
  13. 2C_461/2021IIe Cour de droit public · 19.1.2022 Impôts cantonal et communal pour la période fiscale 2017
  14. 2C_280/2022IIe Cour de droit public · 7.4.2022 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour (cas de rigueur)
  15. 9C_480/2021IIe Cour de droit social · 8.11.2022 Assurance-invalidité
  16. 8C_635/2021Ire Cour de droit social · 13.1.2022 Droit de la fonction publique (traitement)
  17. 6B_596/2022Cour de droit pénal · 14.6.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
  18. 6B_227/2021Cour de droit pénal · 22.6.2022 Ordonnance de classement (escroquerie, contrainte); frais et indemnité
  19. 5A_842/2021IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée
  20. 4A_66/2022Ire Cour de droit civil · 25.3.2022 Procédure civile; ordonnance de suspension

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