Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
929 arrêts
- ATF 139 V 1Assurances sociales · 2013DE Obligation de restituer des descendants
- 9C_372/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie
- 9C_280/2025IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie
- 9C_29/2026IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-invalidité (procédure de première instance)
- 9C_589/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
- ATF 138 V 463Assurances sociales · 2012DE A Art. 25 al. 3 LPGA ; droit du salarié au remboursement de cotisations payées en trop ; rectification du CI
- ATF 138 V 457Assurances sociales · 2012DE Mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur le marché équilibré du travail en général
- ATF 138 V 426Assurances sociales · 2012 Remboursement de prestations entre deux caisses-maladie
- ATF 138 V 402Assurances sociales · 2012DE En cas de paiements rétroactifs de rentes pour des périodes antérieures, le maintien du minimum vital ne doit pas être pris en compte comme limite de compensation lorsque la rente allouée à titre rétroactif remplace simplement une rente accordée pour une période antérieure et que les deux s'exclu…
- ATF 138 V 377Assurances sociales · 2012DE Financement résiduel des coûts des soins ; compétence et procédure
- ATF 138 V 339Assurances sociales · 2012DE Qualité pour recourir des offices AI. L'office AI peut former un recours devant le Tribunal fédéral contre un jugement du tribunal cantonal des assurances en concluant - contrairement à la décision administrative - à ce qu'aucune rente d'invalidité ne soit allouée (consid. 2)
- ATF 138 V 318Assurances sociales · 2012DE Ordonnance d'une expertise en matière d'assurance-accidents ; possibilité de déférer la décision au Tribunal fédéral
- ATF 138 V 298Assurances sociales · 2012 Paiement de prestations complémentaires à titre rétroactif
- ATF 138 V 292Assurances sociales · 2012DE Qualité pour recourir de l'enfant d'une personne au bénéfice de prestations complémentaires donnant droit à une rente pour enfant de l'assurance-invalidité. L'intérêt juridiquement protégé de l'enfant majeur donnant droit à une rente pour enfant de l'assurance-invalidité nécessaire pour attaquer …
- ATF 138 V 281Assurances sociales · 2012DE Suspension de la rente d'invalidité en cas d'exécution retardée d'une peine privative de liberté
- ATF 138 V 271Assurances sociales · 2012DE Les jugements cantonaux et du Tribunal administratif fédéral sur des recours contre des décisions des offices AI concernant la mise en oeuvre d'expertises médicales ne sont pas susceptibles d'être déférés au Tribunal fédéral, à moins que des motifs de récusation aient été tranchés (réponse à la q…
- ATF 138 V 218Assurances sociales · 2012DE A Art. 25 al. 1, 2e phrase, LPGA ; remise de la restitution de rentes de veuf indûment touchées: celui qui n'annonce pas son remariage fait-il preuve de bonne foi ou à tout le moins d'une grossière négligence? Y a-t-il renversement du fardeau de la preuve en cas de violation de l'obligation de te…
- ATF 138 I 205Droit constitutionnel · 2012 Évaluation de l'invalidité d'une personne appartenant à la communauté des gens du voyage
- ATF 138 V 147Assurances sociales · 2012DE Conditions d'une reconsidération d'une décision de rente d'invalidité LAA qui repose sur une transaction (consid. 2)
- ATF 138 V 140Assurances sociales · 2012DE Les indemnités journalières de l'assurance-accidents ne tombent pas sous le coup de la jurisprudence de l'arrêt ATF 133 V 1 consid. 4.2.4.2, selon laquelle la suspension des rentes en cas de détention préventive ne peut intervenir qu'après une certaine durée de détention (jusqu'à trois mois ; con…