Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 708 arrêts

  1. 7B_1302/2024IIe Cour de droit pénal · 7.4.2026 Indemnité pour les frais de défense nécessaire, indemnité pour le dommage économique subi
  2. 7B_1274/2025IIe Cour de droit pénal · 22.1.2026 Mesures de substitution à la détention provisoire (indemnisation)
  3. 7B_1271/2025IIe Cour de droit pénal · 28.4.2026 Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 7B_1262/2024IIe Cour de droit pénal · 28.7.2026 Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  5. 7B_1209/2024IIe Cour de droit pénal · 23.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 7B_1205/2025IIe Cour de droit pénal · 6.1.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  7. 7B_120/2026IIe Cour de droit pénal · 28.8.2026 Déni de justice; ordonnance de classement (escroquerie)
  8. 7B_1199/2024IIe Cour de droit pénal · 1.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 7B_1187/2025IIe Cour de droit pénal · 12.3.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 7B_1133/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  11. 7B_1122/2024IIe Cour de droit pénal · 17.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 7B_111/2026IIe Cour de droit pénal · 12.3.2026 Ordonnances de non-entrée en matière (irrecevabilité)
  13. 7B_1082/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  14. 7B_106/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Ordonnance de classement (diffamation et injure)
  15. 7B_1050/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, faux dans les titres)
  16. 7B_1031/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2026 Ordonnance de classement; frais
  17. 6B_992/2025Ire Cour de droit pénal · 27.4.2026 Faux dans les titres; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire; déni de justice
  18. 6B_976/2025Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  19. 6B_949/2025Ire Cour de droit pénal · 2.7.2026 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité pour tort moral; conclusions civiles; arbitraire
  20. 6B_89/2026Ire Cour de droit pénal · 2.4.2026 Abus de confiance; arbitraire; droit d'être entendu; indemnité

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