Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

213 arrêts

  1. 9C_374/2021IIe Cour de droit social · 3.5.2022 Prévoyance professionnelle
  2. 9C_298/2021IIe Cour de droit social · 14.3.2022 Prévoyance professionnelle
  3. 9C_118/2021IIe Cour de droit social · 28.2.2022 Prévoyance professionnelle
  4. 9F_17/2021IIe Cour de droit social · 7.4.2022 Prévoyance professionnelle, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 janvier 2021 (9C_713+723/2019 [A/1520/2018 ATAS/839/2019])
  5. 9C_358/2021IIe Cour de droit social · 4.3.2022 Prévoyance professionnelle (prestations pour survivants)
  6. 9C_572/2021IIe Cour de droit social · 25.7.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  7. 9C_541/2021IIe Cour de droit social · 29.6.2022 Prévoyance professionnelle
  8. 9C_435/2021IIe Cour de droit social · 7.9.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  9. 9C_383/2022IIe Cour de droit social · 13.12.2022 Prévoyance professionnelle
  10. 9C_274/2021IIe Cour de droit social · 22.2.2022 Prévoyance professionnelle
  11. 9C_346/2021IIe Cour de droit social · 14.3.2022 Prévoyance professionnelle
  12. 9C_147/2024IIIe Cour de droit public · 21.7.2022 Prévoyance professionnelle
  13. 9C_35/2022IIe Cour de droit social · 19.12.2022 Prévoyance professionnelle
  14. 9C_107/2020IIe Cour de droit social · 11.5.2022 Prévoyance professionnelle
  15. 9C_106/2020IIe Cour de droit social · 11.5.2022 Prévoyance professionnelle
  16. 1C_590/2022Ire Cour de droit public · 3.3.2022 Accès à des documents
  17. 8C_487/2021Ire Cour de droit social · 5.5.2022 Prévoyance professionnelle
  18. ATF 147 V 377Assurances sociales · 2021DE Remboursement du versement anticipé de fonds de la prévoyance professionnelle pour l'encouragement à la propriété du logement ; octroi de droits sur le logement en propriété équivalant économiquement à une aliénation
  19. ATF 147 V 322Assurances sociales · 2021DE Protection d'assurance en cas de survenance de l'incapacité de travail après l'inscription à l'assurance-chômage mais avant le versement de l'indemnité de chômage
  20. ATF 147 V 181Assurances sociales · 2021DE Disposition finale de la modification de la LPP et dispositions finales de la modification de la LAI du 18 mars 2011 (6 e révision de l'AI, premier volet) ; fin du droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle

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