Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT)
31 334 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
86 arrêts
- ATF 143 II 588Droit administratif · 2017DE A Zone agricole spéciale pour une arène de combat de reines et une halle marchande de la Chambre d'agriculture du Haut-Valais (art. 16, 16a et 18 LAT
- ATF 143 II 485Droit administratif · 2017 Exploitation d'une buvette dans un chalet d'alpage qui ne dispose plus de fonction agricole
- ATF 142 II 415Droit administratif · 2016 Surface totale des zones à bâtir par cantons ; nouveaux classements ; droit transitoire
- ATF 141 II 393Droit administratif · 2015 Modifications de la LAT (en particulier les dispositions transitoires) entrées en vigueur le 1er mai 2014 ; application aux recours pendants devant la dernière instance cantonale
- ATF 137 II 338Droit administratif · 2011DE Démolition volontaire et reconstruction d'une villa mitoyenne dans un territoire à habitat traditionnellement dispersé. L'art. 39 OAT est une norme d'exécution très étendue de l'art. 24 let. a LAT
- ATF 137 II 254Droit administratif · 2011 Niveau de planification requis pour un projet de circuit automobile