Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 226 arrêts

  1. ATF 138 III 374Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Administration des preuves en procédure d'appel ; motivation de l'appel
  2. ATF 138 III 366Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Audience de conciliation
  3. ATF 138 III 359Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Résiliation abusive, congé donné à un représentant élu des travailleurs
  4. ATF 138 III 354Droit civil, poursuite et faillite · 2012IT A Art. 17 al. 3 de la Convention d'établissement et consulaire du 22 juillet 1868 entre la Suisse et l'Italie ; professio iuris
  5. ATF 138 III 348Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Équitable indemnité
  6. ATF 138 III 337Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Octroi d'une indemnité pour tort moral à une personne juridique ayant subi une atteinte illicite à sa personnalité
  7. ATF 138 III 333Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Ancien art. 283 CC (= art. 303 al. 2 let. b CPC), art. 93 al. 1 LTF ; mesures provisionnelles en faveur de l'enfant mineur
  8. ATF 138 III 322Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Ordre public matériel
  9. ATF 138 III 304Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE A La décision judiciaire fondée sur un contrat (accord de délimitation), interdisant à une partie de s'opposer aux demandes d'enregistrement d'une marque déterminée et lui ordonnant de se désister des oppositions déjà introduites, est-elle une prohibition d'agir à un autre for ("anti-suit injunct…
  10. ATF 138 III 294Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Procédure judiciaire en cas de carences dans l'organisation au sens de l'art. 731b CO
  11. ATF 138 III 289Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Prise en compte de la fortune immobilière lors de la modification de la contribution d'entretien après divorce
  12. ATF 138 III 276Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Responsabilité pour des dommages réflexes subis par des parents de victimes d'accident
  13. ATF 138 III 270Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Arbitrage international ; composition du tribunal arbitral ; récusation
  14. ATF 138 III 265Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Notification d'un commandement de payer par publication
  15. ATF 138 III 261Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Refus de reconnaître une décision étrangère inconciliable avec des jugements rendus en Suisse (art. 27 ch. 3 aCL
  16. ATF 138 III 252Droit civil, poursuite et faillite · 2012 A Art. 316 al. 2, art. 250 let. c ch. 8 et art. 253 CPC ; deuxième échange d'écritures devant l'autorité d'appel. L'autorité d'appel disposant d'une grande liberté de manoeuvre pour ordonner un second échange d'écritures, le Tribunal fédéral ne peut revoir la décision cantonale à ce sujet qu'avec…
  17. ATF 138 III 246Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Procédure pour l'institution d'un contrôle spécial dans une société anonyme
  18. ATF 138 III 241Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Étendue du devoir de motivation en cas d'appel à payer la somme garantie. S'agissant de la réalisation du cas de garantie, une conception strictement formaliste impose de s'en tenir au texte littéral de la clause de garantie (consid. 3.4)
  19. ATF 138 III 232Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Vraisemblance de la créance donnant lieu au séquestre
  20. ATF 138 III 225Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Fiction de la notification et avis de l'audience de faillite

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