Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 969 arrêts

  1. 1B_216/2022Ire Cour de droit public · 8.8.2022 Procédure pénale; perquisition; demande de levée de scellés
  2. 1B_21/2022Ire Cour de droit public · 24.1.2022 Procédure pénale; récusation
  3. 1B_198/2022Ire Cour de droit public · 27.4.2022 Procédure pénale; déni de justice; demande de levée partielle de séquestre
  4. 1B_196/2022Ire Cour de droit public · 25.4.2022 Procédure pénale; refus de report des débats
  5. 1B_192/2022Ire Cour de droit public · 12.5.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  6. 1B_190/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2022 Procédure pénale; récusation du Procureur; non-entrée en matière
  7. 1B_188/2022Ire Cour de droit public · 9.5.2022 Détention provisoire
  8. 1B_183/2022Ire Cour de droit public · 13.4.2022 Procédure pénale; séquestre
  9. 1B_178/2022Ire Cour de droit public · 1.11.2022 Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
  10. 1B_177/2022Ire Cour de droit public · 11.4.2022 Procédure pénale; déni de justice, recours pour déni de justice contre la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral
  11. 1B_176/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2022 Détention provisoire
  12. 1B_173/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Procédure pénale; refus de traduction de pièces et de l'acte d'accusation
  13. 1B_166/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
  14. 1B_161/2022Ire Cour de droit public · 2.6.2022 Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
  15. 1B_16/2022Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Procédure pénale; levée partielle de séquestre
  16. 1B_151/2022Ire Cour de droit public · 12.4.2022 Procédure pénale
  17. 1B_147/2022Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Procédure pénale; récusation
  18. 1B_145/2022Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Procédure pénale; séquestre, qualité pour recourir
  19. 1B_143/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre
  20. 1B_142/2022Ire Cour de droit public · 14.7.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert