Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 317 arrêts

  1. 9C_291/2025IIIe Cour de droit public · 16.9.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2007 à 2021 (récusation)
  2. 9C_29/2024IIIe Cour de droit public · 21.1.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  3. 9C_286/2024IIIe Cour de droit public · 1.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  4. 9C_283/2024IIIe Cour de droit public · 27.6.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  5. 9C_270/2024IIIe Cour de droit public · 28.10.2025 Assurance-invalidité
  6. 9C_269/2025IIIe Cour de droit public · 22.9.2025 Assurance-invalidité (demande de récusation)
  7. 9C_260/2025IIIe Cour de droit public · 4.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011 à 2014
  8. 9C_249/2025IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  9. 9C_243/2024IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Impôt sur les donations du canton de Vaud, période fiscale 2022
  10. 9C_233/2025IIIe Cour de droit public · 1.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  11. 9C_226/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2012
  12. 9C_221/2025IIIe Cour de droit public · 23.6.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  13. 9C_22/2024IIIe Cour de droit public · 21.3.2025 Impôt sur les gains immobiliers du canton de Neuchâtel, période fiscale 2019
  14. 9C_185/2025IIIe Cour de droit public · 21.10.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2011 et 2012
  15. 9C_181/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal, périodes fiscales 2015 à 2018
  16. 9C_17/2024IIIe Cour de droit public · 16.1.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  17. 9C_165/2025IIIe Cour de droit public · 6.8.2025 Taxes communales
  18. 9C_161/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2025 Assurance-maladie
  19. 9C_159/2025IIIe Cour de droit public · 10.9.2025 Assurance-invalidité
  20. 9C_152/2025IIIe Cour de droit public · 6.8.2025 Taxe sur la valeur ajoutée, période fiscale 2020

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