Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

213 arrêts

  1. ATF 147 V 146Assurances sociales · 2021 Détermination, dans le cadre d'un calcul de surindemnisation, du montant d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle eu égard à une rente du premier pilier calculée en fonction d'une durée incomplète de cotisations
  2. ATF 147 V 86Assurances sociales · 2021DE A Art. 53d al. 3 LPP ; affectation du découvert en cas de liquidation (partielle). L'avoir de vieillesse selon l'art. 15 LPP ne peut pas être réduit en cas de liquidation (partielle)
  3. ATF 147 V 10Assurances sociales · 2021DE Prétention récursoire ; intérêts compensatoires
  4. ATF 147 V 2Assurances sociales · 2021DE Rente d'invalidité complémentaire pour enfant ; qualité pour agir ; versement en mains de tiers
  5. 8C_110/2021Ire Cour de droit social · 15.4.2021 Responsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)
  6. 9F_4/2022IIe Cour de droit social · 9.12.2021 Prévoyance professionnelle, demandes de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 1er mars 2022 (9C_61/2021 et 9C_197/2021)
  7. ATF 146 V 341Assurances sociales · 2020 A Art. 61 LPP ; compétence de l'autorité cantonale de surveillance LPP
  8. ATF 146 V 169Assurances sociales · 2020DE Liquidation partielle de la fondation collective à la suite de la résiliation du contrat d'affiliation
  9. ATF 146 V 28Assurances sociales · 2020DE Liquidation partielle ; droit aux réserves de fluctuation
  10. ATF 145 V 343Assurances sociales · 2019DE Liquidation partielle d'une institution de prévoyance, procédure et bilan de liquidation partielle
  11. ATF 145 V 106Assurances sociales · 2019DE Garantie des prestations d'une institution commune
  12. ATF 145 V 22Assurances sociales · 2019DE A Art. 53b al. 1 let. c et art. 53d al. 1 LPP ; liquidation partielle d'une institution commune ; égalité de traitement
  13. ATF 145 V 18Assurances sociales · 2019DE Prétention récursoire ; intérêt moratoire. L'institution de prévoyance tenue en définitive de fournir des prestations ne doit pas payer à l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable un intérêt moratoire sur le montant à rembourser à défaut d'un rapport contractuel (consid.…
  14. ATF 144 V 369Assurances sociales · 2018DE Liquidation partielle d'une institution de prévoyance ; droit des membres du collectif sortant à l'adaptation des fonds à transférer
  15. ATF 144 V 327Assurances sociales · 2018DE Prestations pour survivants de la prévoyance professionnelle plus étendue ; capital décès ; désignation du concubin survivant
  16. ATF 144 V 264Assurances sociales · 2018DE Provisions en cas de liquidation partielle d'une institution de prévoyance et leur contrôle
  17. ATF 144 V 236Assurances sociales · 2018DE Contrôle abstrait des normes
  18. ATF 144 V 173Assurances sociales · 2018DE Devoir de l'employeur en vue de résorber le découvert
  19. ATF 144 V 166Assurances sociales · 2018DE Surindemnisation
  20. ATF 144 V 120Assurances sociales · 2018DE A Art. 53d al. 1 LPP ; liquidation partielle d'une institution de prévoyance ; droit des membres du collectif sortant au partage des réserves et des provisions

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