Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 317 arrêts

  1. 8C_400/2025IVe Cour de droit public · 15.12.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  2. 8C_397/2025IVe Cour de droit public · 6.10.2025 Assurance-invalidité
  3. 8C_388/2025IVe Cour de droit public · 16.7.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  4. 8C_357/2025IVe Cour de droit public · 8.10.2025 Aide sociale
  5. 8C_22/2025IVe Cour de droit public · 16.12.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; mandat politique)
  6. 8C_189/2025IVe Cour de droit public · 5.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  7. 8C_184/2025IVe Cour de droit public · 15.9.2025 Assurance-invalidité (demande en réparation)
  8. 8C_163/2025IVe Cour de droit public · 15.10.2025 Assurance-chômage (remise)
  9. 8C_160/2025IVe Cour de droit public · 27.10.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  10. 8C_129/2025IVe Cour de droit public · 11.11.2025 Assurance-accidents (CNA; obligation d'assurance personnel de nettoyage)
  11. 8C_126/2025IVe Cour de droit public · 6.10.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  12. 7F_3/2025IIe Cour de droit pénal · 11.2.2025 Requête de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 décembre 2024 (7B_1123/2024 [Arrêt 544 - PE24.007097-AMI])
  13. 7F_20/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 février 2025 (7B_1191/2024 [décision CN.2024.27])
  14. 7B_994/2025IIe Cour de droit pénal · 23.10.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  15. 7B_988/2025IIe Cour de droit pénal · 18.12.2025 Ordonnance de classement
  16. 7B_988/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Récusation
  17. 7B_984/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Levée de scellés
  18. 7B_977/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  19. 7B_972/2025IIe Cour de droit pénal · 16.10.2025 Détention provisoire
  20. 7B_97/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Levée de scellés

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