Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 317 arrêts

  1. 7B_83/2023IIe Cour de droit pénal · 9.1.2025 Homicide par négligence; lien de causalité naturelle
  2. 7B_821/2025IIe Cour de droit pénal · 18.12.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 7B_819/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Ordre d'exécution de la peine
  4. 7B_808/2025IIe Cour de droit pénal · 11.9.2025 Détention provisoire
  5. 7B_790/2025IIe Cour de droit pénal · 26.1.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  6. 7B_788/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 7B_780/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Confiscation d'objets dangereux (art. 69 CP); refus d'assistance judiciaire
  8. 7B_747/2023IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces; présomption d'innocence; arbitraire; fixation de la peine; sursis
  9. 7B_741/2025IIe Cour de droit pénal · 28.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 7B_735/2023IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Diffamation; calomnie; arbitraire
  11. 7B_734/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2025 Expertise psychiatrique; récusation
  12. 7B_733/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Perquisition et séquestre
  13. 7B_73/2025IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Disjonction de procédures pénales
  14. 7B_720/2025IIe Cour de droit pénal · 13.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_718/2025IIe Cour de droit pénal · 6.6.2025 Conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes, recours (7B_795/2025) contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 juillet 2025 (n°539 - PM24.018413-CHK [7B_718/2025])
  16. 7B_712/2024IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Ordonnance de refus de réquisition de preuves; ordonnance de non-entrée en matière
  17. 7B_697/2023IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  18. 7B_691/2025IIe Cour de droit pénal · 19.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  19. 7B_67/2023IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités, séjour illégal, exercice d'une activité lucrative sans autorisation; arbitraire, présomption d'innocence, etc
  20. 7B_665/2023IIe Cour de droit pénal · 29.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière

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