Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 317 arrêts

  1. 7B_281/2025IIe Cour de droit pénal · 6.6.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 7B_272/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Viol; actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; arbitraire
  3. 7B_270/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Calomnie, diffamation; révocation du sursis
  4. 7B_268/2025IIe Cour de droit pénal · 26.8.2025 Levée de séquestre
  5. 7B_266/2025IIe Cour de droit pénal · 9.7.2025 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP); irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 7B_260/2023IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Procédure pénale; récusation
  7. 7B_255/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  8. 7B_240/2026IIe Cour de droit pénal · 23.10.2025 7B_240/2026 Mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
  9. 7B_230/2025IIe Cour de droit pénal · 11.4.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  10. 7B_23/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Récusation
  11. 7B_229/2024IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Ordonnance de classement (indemnisation)
  12. 7B_222/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Demande de nouveau jugement
  13. 7B_218/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de classement; refus de réquisitions de preuve
  14. 7B_216/2022IIe Cour de droit pénal · 1.4.2025 Fixation de la peine; frais; compensation
  15. 7B_213/2022IIe Cour de droit pénal · 3.9.2025 Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine
  16. 7B_191/2025IIe Cour de droit pénal · 28.3.2025 Détention pour des motifs de sûreté
  17. 7B_19/2026IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Refus de retranchement de pièces
  18. 7B_19/2025IIe Cour de droit pénal · 4.4.2025 Séquestre
  19. 7B_189/2025IIe Cour de droit pénal · 11.9.2025 Libération conditionnelle
  20. 7B_150/2022IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; violation grave des règles fondamentales de la circulation routière; appropriation illégitime d'importance mineure; arbitraire

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert