Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 676 arrêts

  1. 6B_893/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Infraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  2. 2C_284/2016Ire Cour de droit pénal · 20.1.2017 Voies de fait qualifiées, etc.; arbitraire
  3. 6B_133/2024Ire Cour de droit pénal · 21.10.2024 Opposition à une ordonnance pénale
  4. 6B_388/2023Ire Cour de droit pénal · 4.12.2023 Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
  5. 6B_644/2020Ire Cour de droit pénal · 14.10.2020 Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine
  6. 6B_1309/2023Ire Cour de droit pénal · 2.4.2024 Abus de confiance; arbitraire
  7. 6B_1314/2023Ire Cour de droit pénal · 5.2.2024 Retrait du recours
  8. 7B_80/2023Ire Cour de droit pénal · 6.2.2024 Lésions corporelles simples; voies de fait; injure; arbitraire
  9. 6B_1231/2018Ire Cour de droit pénal · 20.3.2019 Indemnisation du conseil juridique gratuit; droit d'être entendu; arbitraire
  10. 6B_1237/2019Ire Cour de droit pénal · 3.7.2020 Injure; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR
  11. 6B_1256/2023Ire Cour de droit pénal · 19.4.2024 Contrainte; séquestration; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
  12. 6B_128/2024Ire Cour de droit pénal · 11.4.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (contravention à la LVid; contravention à la LPD; droit d'être entendu)
  13. 6B_1010/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Infraction qualifiée à la LStup; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  14. 6B_1271/2023Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Révision (diffamation, calomnie)
  15. 6B_127/2024Ire Cour de droit pénal · 21.10.2024 Opposition à une ordonnance pénale
  16. 6B_147/2021Ire Cour de droit pénal · 29.9.2021 Fixation de la peine; indemnité
  17. 6B_167/2019Ire Cour de droit pénal · 6.8.2019 Diffamation; tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation du principe de célérité; indemnité
  18. 6B_623/2020Ire Cour de droit pénal · 11.3.2021 Demande de révision (faux dans les titres, escroquerie par métier); arbitraire
  19. 6B_322/2021Ire Cour de droit pénal · 2.3.2022 Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
  20. 6B_1098/2023Ire Cour de droit pénal · 18.4.2024 Contravention à la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC/VD); droit d'être entendu; violation de la maxime d'accusation

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