Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 443 arrêts

  1. 8F_1/2023IVe Cour de droit public · 21.3.2023 Droit de la fonction publique, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 avril 2019 (8C_855/2017 (A-7006/2015))
  2. 8C_477/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Assurance-chômage (suspension, absence de recherches d'emploi avant l'inscription au chômage)
  3. 7B_325/2023IIe Cour de droit pénal · 2.8.2023 Détention provisoire
  4. 7B_17/2022IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; séquestre
  5. 7B_160/2023IIe Cour de droit pénal · 25.7.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  6. 7B_145/2023IIe Cour de droit pénal · 10.7.2023 Effet suspensif et mesures provisionnelles (mesure thérapeutique institutionnelle, traitement des troubles mentaux [art. 59 CP]; transfert et poursuite du placement institutionnel dans un autre établissement pénitentiaire)
  7. 9C_715/2022IIIe Cour de droit public · 19.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011
  8. 9C_678/2022IIIe Cour de droit public · 5.6.2023 Impôt fédéral direct et impôts cantonaux et communaux, période fiscale 2008
  9. 9C_578/2023IIIe Cour de droit public · 27.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2008 et 2009 et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  10. 9C_549/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008 (demande de révision)
  11. 9C_368/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  12. 9C_264/2022IIIe Cour de droit public · 7.9.2023 Prévoyance professionnelle
  13. 7B_96/2023IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
  14. 7B_937/2023IIe Cour de droit pénal · 27.12.2023 Récusation
  15. 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  16. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière
  17. 7B_89/2023IIe Cour de droit pénal · 21.12.2023 Ordonnance de classement; refus de réquisition de preuves (obtention frauduleuse d'une constatation fausse); droit d'être entendu; arbitraire
  18. 7B_885/2023IIe Cour de droit pénal · 4.12.2023 Prolongation de la détention provisoire
  19. 7B_876/2023IIe Cour de droit pénal · 28.11.2023 Prolongation de la détention provisoire
  20. 7B_865/2023IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Levée de scellés

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