Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

827 arrêts

  1. ATF 148 V 419Assurances sociales · 2022 Cas d'application de l'art. 28 al. 4 OLAA ; rapport avec l'abattement sur le salaire statistique à cause de l'âge
  2. ATF 148 V 408Assurances sociales · 2022DE Contribution d'assistance
  3. ATF 148 V 397Assurances sociales · 2022DE Mesures médicales, incapacité de travail, incapacité de gain, rente d'invalidité, obligation de diminuer le dommage
  4. ATF 148 V 385Assurances sociales · 2022DE Obligation de cotiser en matière d'AVS ; exception ; subvention d'une structure d'accueil extra-familial pour enfants
  5. ATF 148 V 373Assurances sociales · 2022DE Calcul de l'allocation pour perte de gain sur la base du salaire initial versé selon l'usage local dans la profession concernée
  6. ATF 148 V 366Assurances sociales · 2022DE Compétence du tribunal arbitral
  7. ATF 148 V 356Assurances sociales · 2022DE Causalité lorsqu'un second accident non assuré est la conséquence du premier
  8. ATF 148 V 348Assurances sociales · 2022DE Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités ; comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger (CPE)
  9. ATF 148 V 334Assurances sociales · 2022 Fin du droit à la rente d'orphelin de la prévoyance professionnelle en cas de formation
  10. ATF 148 V 327Assurances sociales · 2022DE Remboursement d'indemnités journalières indûment perçues par l'employeur
  11. ATF 148 V 321Assurances sociales · 2022DE Exigibilité de la réadaptation par soi-même en cas d'allocation à titre rétroactif d'une rente limitée et/ou échelonnée dans le temps ; moment décisif pour l'examen de l'âge de référence de 55 ans
  12. ATF 148 V 311Assurances sociales · 2022DE Aide et soins à domicile ; convention tarifaire Spitex (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2019) ; obligation de prise en charge des prestations selon l'art. 18 OLAA
  13. ATF 148 V 301Assurances sociales · 2022DE Examen de la causalité adéquate en cas de troubles sans preuve suffisante de déficit organique après un accident de foudroiement ; gravité de l'accident
  14. ATF 148 V 286Assurances sociales · 2022DE Adaptation du gain assuré en cas de début du droit à la rente retardé dans l'assurance facultative
  15. ATF 148 V 277Assurances sociales · 2022 Péremption du droit de fixer les cotisations ensuite d'une procédure fiscale (procédure de soustraction d'impôt)
  16. ATF 148 V 265Assurances sociales · 2022DE Allocation pour perte de gain en lien avec le coronavirus, qualité pour déposer une demande et pour recourir de l'employeur
  17. ATF 148 V 253Assurances sociales · 2022DE Allocation de maternité ; conseillère nationale
  18. ATF 148 V 242Assurances sociales · 2022 Coûts des soins pris en charge par l'assurance obligatoire des soins ; financement résiduel par les cantons lors du séjour d'un assuré dans un établissement médico-social (EMS) situé hors du canton
  19. ATF 148 V 234Assurances sociales · 2022DE Dans les cas où un salarié exerce pour le compte du même employeur aussi bien une activité principale qu'une activité accessoire, l'art. 1j al. 1 let. c OPP 2 ne s'applique pas
  20. ATF 148 V 225Assurances sociales · 2022 Récusation d'un expert en matière d'assurance-accidents

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