Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 716 arrêts

  1. ATF 144 III 209Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Recours
  2. ATF 144 III 155Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Détermination du dommage
  3. ATF 144 III 152Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Calcul du temps d'essai
  4. ATF 144 III 100Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Droit d'un membre du conseil d'administration d'une société anonyme aux renseignements et à la consultation ; procédure sommaire
  5. ATF 144 III 93Droit civil, poursuite et faillite · 2018 Prêt de consommation (art. 312 CO) ou donation (art. 239 al. 1 CO)
  6. ATF 144 IV 49Droit pénal · 2018DE Droit de porter plainte de l'emprunteur pour dommages à la propriété
  7. ATF 144 III 43Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE A Art. 394 et 412 CO ; mandat ; courtage ; délimitation ; honoraires dépendant du résultat
  8. 9C_386/2024IIIe Cour de droit public · 12.3.2018 Prévoyance professionnelle
  9. 5A_964/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2018 Mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 5A_359/2021IIe Cour de droit civil · 7.6.2018 Action en réduction, conciliation (validité de la procuration et intérêt à agir)
  11. 5A_169/2024IIe Cour de droit civil · 30.7.2018 Divorce (contribution d'entretien, partage de la prévoyance professionnelle, liquidation du régime matrimonial)
  12. 1C_405/2024Ire Cour de droit public · 29.5.2018 Autorisations de construire; fixation du loyer après travaux
  13. ATF 143 III 653Droit civil, poursuite et faillite · 2017 Exclusion de la responsabilité contractuelle de la banque en cas de dénonciation pour blanchiment
  14. ATF 143 III 564Droit civil, poursuite et faillite · 2017 Mainlevée définitive de l'opposition, interprétation d'une transaction judiciaire
  15. ATF 143 III 558Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Convention attributive de juridiction désignant un tribunal matériellement incompétent
  16. ATF 143 III 545Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Contrat d'entreprise à prix forfaitaire, fixation du prix en cas de modifications
  17. ATF 143 III 495Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE A Art. 6 CPC ; demande reconventionnelle devant le tribunal de commerce
  18. ATF 143 I 403Droit constitutionnel · 2017 LPC ; contrôle abstrait de la loi portant modification de la loi cantonale neuchâteloise du 28 mai 2014 sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl/NE) ; constitutionnalité et légalité de l'introduction d'un salaire minimum cantonal
  19. ATF 143 V 385Assurances sociales · 2017 Fin de la couverture d'assurance
  20. ATF 143 II 350Droit administratif · 2017 Droit de timbre de négociation, transfert de la propriété ; reconnaissance d'un trust étranger ; maîtrise économique et comptabilité

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