Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
304 arrêts
- 1C_369/2020Ire Cour de droit public · 29.12.2020 Aménagement du territoire; révision partielle du plan d'affectation des zones
- 1C_67/2018Ire Cour de droit public · 4.3.2019 Ordre de remise en état en zone agricole
- 1C_18/2008Ire Cour de droit public · 15.4.2008 Permis de construire; modification d'une station de base de téléphonie mobile existante
- 1C_292/2019Ire Cour de droit public · 12.5.2020 Remise en état hors de la zone à bâtir
- 1A.242/1997Ire Cour de droit public · 13.2.1998 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
- 1C_506/2017Ire Cour de droit public · 4.1.2018 Permis de construire en zone agricole, mise en conformité des bâtiments; composition de la cour
- 1C_154/2015Ire Cour de droit public · 22.12.2015 Permis de construire
- 1C_644/2022Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Permis de construire complémentaire
- 1C_536/2019Ire Cour de droit public · 16.9.2020 Aménagement du territoire; révision d'un plan d'aménagement local
- 1C_273/2012Ire Cour de droit public · 7.11.2012 Expropriation; déni de justice
- 1C_536/2019Ire Cour de droit public · 16.9.2020 Révision d'un plan d'aménagement local
- 2C_560/2012Ire Cour de droit public · 21.1.2013 Plan de zone réservée, droit d'être entendu
- 1C_303/2024Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Permis de construire; qualité pour recourir
- 1C_184/2014Ire Cour de droit public · 23.2.2015 Taxe sur la plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
- ATF 149 II 368Droit administratif · 2023IT Expropriation matérielle, non-classement en zone à bâtir d'un terrain suite à son affectation à une zone de constructions d'intérêt communal
- ATF 149 II 86Droit administratif · 2023 Parc éolien Eoljoux ; annulation du plan d'affectation ; refus du Conseil fédéral d'approuver en coordination réglée le projet ; contrôle juridictionnel
- ATF 149 II 79Droit administratif · 2023DE Dérogation d'un plan d'affectation spécial (plan de quartier) à la réglementation fondamentale
- 1C_607/2021Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Plan général d'affectation
- 1C_582/2021Ire Cour de droit public · 21.2.2023 Ordre de démolition et de remise en état
- 1C_570/2022Ire Cour de droit public · 19.7.2023 Autorisation de construire hors zone à bâtir