Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)
31 328 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
130 arrêts
- ATF 152 V 122Assurances sociales · 2026DE Paiement rétroactif d'une rente pour enfant ; versement en mains de tiers
- ATF 152 V 114Assurances sociales · 2026 Modalités de versement de la rente pour enfant de l'assurance-invalidité
- ATF 152 V 8Assurances sociales · 2026 Conditions du droit à l'allocation pour impotence de degré faible en raison d'un besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
- ATF 152 V 2Assurances sociales · 2026IT Frais de justice dans la procédure cantonale en cas de recours pour déni de justice ou retard injustifié dans le cadre d'une procédure en matière d'assurance-invalidité
- ATF 151 V 322Assurances sociales · 2025DE Dysplasie congénitale des dents en tant qu'infirmité congénitale
- ATF 151 V 315Assurances sociales · 2025DE Annexe II ALCP ; Règlement (CE) n° 883/2004 ; pas de droit à la prise en charge de l'adaptation d'immeubles à l'étranger commandée par l'invalidité
- ATF 151 V 306Assurances sociales · 2025DE Déroulement de la réadaptation professionnelle par rapport à la capacité de travail comme objet de l'expertise médicale ; principe de la "priorité de la réadaptation sur la rente"
- ATF 151 II 277Droit administratif · 2025 Qualité de travailleur et mesure d'aide au placement selon la LAI ; droit de demeurer en Suisse à la suite d'une incapacité de travail ; relation avec la procédure AI
- ATF 151 V 212Assurances sociales · 2025DE Définition du home en droit de l'assurance-invalidité en lien avec l'accompagnement pour faire face aux difficultés de la vie
- ATF 151 V 198Assurances sociales · 2025IT Droit aux indemnités journalières de l'assurance-invalidité suisse d'un bénéficiaire d'une pension d'invalidité italienne
- ATF 151 V 194Assurances sociales · 2025DE Possibilité de traiter l'atteinte à la santé et droit à la rente
- ATF 151 V 79Assurances sociales · 2025DE Prise en charge des frais de séjour dans une institution en cas de mesure d'instruction professionnelle simultanée ou de première réadaptation professionnelle (année de préapprentissage) dans une autre institution au titre de l'orientation professionnelle selon l'art. 15 LAI
- ATF 151 V 66Assurances sociales · 2025DE Effet invalidant de l'obésité. L'obésité peut entraîner une invalidité donnant droit à des prestations de rente, même si elle peut en principe être traitée et qu'elle ne cause pas de dommages physiques ou mentaux et n'est pas non plus la conséquence de tels dommages (modification de la jurisprude…
- ATF 151 V 1Assurances sociales · 2025DE Coordination intersystémique des contributions de l'assurance obligatoire des soins aux coûts des soins de base (prestation en nature) en relation avec l'allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (prestation en espèce) ; pas de réduction des contributions aux soins en raison d'une surind…
- ATF 150 V 410Assurances sociales · 2024DE Revenu d'invalide ; déduction sur le salaire statistique
- ATF 150 V 334Assurances sociales · 2024DE Coordination des prestations entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents ; impotence de degré grave ; droit à l'allocation pour impotent
- ATF 150 V 316Assurances sociales · 2024 Indemnité journalière de base de l'assurance-invalidité pour les personnes de condition indépendante
- ATF 150 V 263Assurances sociales · 2024DE Contribution d'assistance ; modèle de l'employeur
- ATF 150 V 83Assurances sociales · 2024DE Impotence ; droit à l'allocation pour impotent
- ATF 149 III 297Droit civil, poursuite et faillite · 2023 Allocation pour impotent et contribution de prise en charge. L'allocation pour impotent de l'enfant mineur ne doit pas être déduite de la contribution de prise en charge arrêtée dans le cadre de la contribution d'entretien (consid. 3.3)