Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM)
31 331 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
6 arrêts
- 8C_344/2025IVe Cour de droit public · 21.5.2026 Assurance militaire (statu quo sine vel ante)
- 8C_399/2025IVe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; restitution)
- 8C_579/2021Ire Cour de droit social · 27.1.2022 Assurance militaire (intérêts moratoires)
- ATF 143 V 446Assurances sociales · 2017DE Séquelles tardives d'atteintes à la santé survenues à l'occasion d'événements Jeunesse+Sport (J+S). L'assurance militaire est tenue de prester en cas de séquelles tardives apparues après le 1er juillet 1994 et découlant d'atteintes à la santé survenues avant cette date à l'occasion d'événements J…
- ATF 143 V 231Assurances sociales · 2017 Détermination de la rente pour atteinte à l'intégrité dans le cas d'un assuré présentant une schizophrénie résiduelle (CIM-10 F20.5)
- ATF 139 V 50Assurances sociales · 2013DE Salaire déterminant en cas de versement d'une indemnité journalière de l'assurance militaire