Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

155 arrêts

  1. ATF 152 III 218Droit civil, poursuite et faillite · 2026DE Droit de recours d'une institution dans le cadre d'un litige portant sur son caractère approprié
  2. ATF 152 V 149Assurances sociales · 2026 Indemnités journalières en cas de maladie et maintien du lien avec la législation de l'État d'emploi pour un travailleur frontalier
  3. ATF 152 V 20Assurances sociales · 2026DE Compensation de la perte de gain en cas de don d'organes
  4. 8C_578/2025IVe Cour de droit public · 27.2.2026 Assurance sociale cantonale (recours prématuré)
  5. 9C_438/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2026 Assurance-maladie (soins médicaux)
  6. 8C_314/2025IVe Cour de droit public · 9.2.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  7. 9C_135/2025IIIe Cour de droit public · 23.3.2026 Assurance-maladie (soins à domicile)
  8. 9C_449/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Assurance-maladie
  9. 9C_134/2025IIIe Cour de droit public · 25.6.2026 Assurance-maladie
  10. 8C_606/2024IVe Cour de droit public · 25.2.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  11. 9F_7/2026IIIe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-maladie, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_539/2025 du 17 février 2026
  12. 9C_92/2026IIIe Cour de droit public · 28.8.2026 Assurance-maladie
  13. ATF 151 V 358Assurances sociales · 2025 Notion de récidive
  14. ATF 151 V 284Assurances sociales · 2025DE Contrôle de l'économicité des prestations médicales ("polypragmasie") ; restitution de rémunérations
  15. ATF 151 V 233Assurances sociales · 2025DE Contrôle du caractère économique des fournisseurs de prestations médicales ("polypragmasie") ; particularités d'une pratique médicale (ATF 150 V 129 consid. 5.5)
  16. ATF 151 V 158Assurances sociales · 2025DE Critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité ("WZW-Kriterien")
  17. ATF 151 V 100Assurances sociales · 2025DE Limitation du nombre de médecins pouvant fournir des prestations ambulatoires à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS) dans le canton de Berne. L'association A. est habilitée à former un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral contre l'OAP dans le cadre d'un co…
  18. ATF 151 V 30Assurances sociales · 2025DE Contrôle systématique a posteriori du caractère économique des prestations hospitalières ambulatoires au niveau des procédés (positions tarifaires) ; remise des dossiers du fournisseur de prestations afin de procéder à un contrôle par échantillonnage des indications médicales des prestations fact…
  19. ATF 151 V 1Assurances sociales · 2025DE Coordination intersystémique des contributions de l'assurance obligatoire des soins aux coûts des soins de base (prestation en nature) en relation avec l'allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (prestation en espèce) ; pas de réduction des contributions aux soins en raison d'une surind…
  20. 2C_73/2025IIe Cour de droit public · 9.10.2025 Financement résiduel des soins à domicile; recours abstrait

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