Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand)

31 338 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

12 arrêts

  1. 2C_553/2025IIe Cour de droit public · 24.2.2026 Octroi d'une prestation d'enseignement spécialisé
  2. 1C_640/2025Ire Cour de droit public · 22.4.2026 Approbation des plans concernant la rénovation d'un débarcadère
  3. 1C_450/2025Ire Cour de droit public · 8.6.2026 Permis de construire (accessibilité à des personnes handicapées)
  4. 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
  5. 2C_376/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Scolarisation en école ordinaire ou spécialisée
  6. 7B_666/2023IIe Cour de droit pénal · 8.5.2024 Ordonnance de classement
  7. 7B_602/2024IIe Cour de droit pénal · 6.8.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  8. 7B_409/2024IIe Cour de droit pénal · 3.10.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 7B_28/2024IIe Cour de droit pénal · 3.10.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 2C_299/2023IIe Cour de droit public · 7.5.2024 Test d'admission aux études de médecine vétérinaire; mesure de compensation des désavantages; octroi de temps supplémentaire
  11. 9C_655/2022IIIe Cour de droit public · 31.10.2023 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes 2008-2010
  12. 2C_817/2021IIe Cour de droit public · 24.6.2022 Orientation en enseignement spécialisé et renouvellement de la prestation de logopédie

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert