Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)
31 331 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
4 arrêts
- 7B_1299/2024IIe Cour de droit pénal · 7.4.2026 Contravention à la LF sur la navigation intérieure (kitesurf)
- 6B_366/2025Ire Cour de droit pénal · 10.7.2026 Omission de prêter secours; appel joint
- 1C_640/2025Ire Cour de droit public · 22.4.2026 Approbation des plans concernant la rénovation d'un débarcadère
- 6B_315/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Infraction à la LF sur la navigation intérieure (LNI) et à l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ONI)