Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 328 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

921 arrêts

  1. ATF 152 V 114Assurances sociales · 2026 Modalités de versement de la rente pour enfant de l'assurance-invalidité
  2. ATF 152 V 79Assurances sociales · 2026DE Utilisation, dans une procédure en matière d'assurances sociales, du matériel recueilli lors d'une observation par un assureur privé
  3. ATF 152 V 70Assurances sociales · 2026 Suspension du remboursement de frais de maladie et d'invalidité lorsque le bénéficiaire de prestations complémentaires à une rente d'invalidité exécute une peine ou une mesure ; interprétation
  4. ATF 152 V 65Assurances sociales · 2026DE Notion d'accident ; accidents de plongée
  5. ATF 152 III 7Droit civil, poursuite et faillite · 2026DE Exception au privilège de recours de l'employeur ; notion d'assurance responsabilité civile obligatoire ; accident avec une pelleteuse. L'exclusion du privilège de recours de l'employeur prévue à l'art. 75 al. 3 LPGA suppose une assurance responsabilité civile obligatoire du responsable contre le…
  6. ATF 152 V 2Assurances sociales · 2026IT Frais de justice dans la procédure cantonale en cas de recours pour déni de justice ou retard injustifié dans le cadre d'une procédure en matière d'assurance-invalidité
  7. 8C_699/2024IVe Cour de droit public · 8.1.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  8. 8C_440/2025IVe Cour de droit public · 30.1.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  9. 8C_606/2024IVe Cour de droit public · 25.2.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  10. 9C_86/2025IIIe Cour de droit public · 16.3.2026 Assurance-invalidité
  11. 9C_8/2026IIIe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-invalidité
  12. 9C_73/2026IIIe Cour de droit public · 29.6.2026 Assurance-invalidité
  13. 9C_683/2024IIIe Cour de droit public · 8.6.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  14. 9C_644/2024IIIe Cour de droit public · 2.2.2026 Assurance-invalidité
  15. 9C_619/2024IIIe Cour de droit public · 12.1.2026 Assurance-invalidité
  16. 9C_593/2025IIIe Cour de droit public · 3.3.2026 Assurance-invalidité
  17. 9C_584/2025IIIe Cour de droit public · 2.2.2026 Assurance-invalidité
  18. 9C_388/2025IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
  19. 9C_358/2025IIIe Cour de droit public · 5.2.2026 Assurance-invalidité
  20. 9C_348/2025IIIe Cour de droit public · 20.3.2026 Assurance-invalidité

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