Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

31 328 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

213 arrêts

  1. 9C_303/2025IIIe Cour de droit public · 2.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  2. 9C_721/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2026 Prévoyance professionnelle
  3. 9C_342/2025IIIe Cour de droit public · 22.7.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  4. 9C_466/2025IIIe Cour de droit public · 19.2.2026 Prévoyance professionnelle
  5. 9C_27/2025IIIe Cour de droit public · 23.2.2026 Prévoyance professionnelle
  6. 9C_130/2026IIIe Cour de droit public · 23.7.2026 Prévoyance professionnelle
  7. ATF 151 II 615Droit administratif · 2025DE Encouragement à la propriété du logement ; versement anticipé au titre de la prévoyance professionnelle ; calcul du remboursement de l'impôt en cas de restitution du versement anticipé
  8. ATF 151 III 591Droit civil, poursuite et faillite · 2025 Compétence ratione materiae du tribunal cantonal chargé du contentieux en matière de prévoyance professionnelle ; action en restitution de primes de la prévoyance individuelle liée. L'action en restitution de primes de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a), bien que fondée sur les règles de…
  9. ATF 151 V 343Assurances sociales · 2025 Limitation quantitative et temporelle de la somme de rachat annuelle de la prévoyance professionnelle. L'art. 60b al. 1 OPP 2 limite la somme de rachat annuelle, quantitativement (20 % du salaire assuré) et temporellement (cinq ans) pour les personnes arrivant de l'étranger qui n'ont jamais été a…
  10. ATF 151 V 333Assurances sociales · 2025 Bénéficiaires prioritaires s'agissant du maintien de la prévoyance en cas de décès ; conjoint divorcé
  11. ATF 151 V 280Assurances sociales · 2025DE Prévoyance liée (pilier 3a) ; degré de la preuve
  12. ATF 151 V 219Assurances sociales · 2025DE A Art. 15 al. 2 LPP en relation avec l'art. 12 let. j et k OPP 2 ; taux d'intérêt moratoire
  13. ATF 151 III 143Droit civil, poursuite et faillite · 2025DE A Art. 356 ss CO ; obligation du bailleur de services de cotiser pour la retraite anticipée
  14. 9C_107/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
  15. 9C_577/2024IIIe Cour de droit public · 9.7.2025 Prévoyance professionnelle
  16. 9C_646/2023IIIe Cour de droit public · 10.6.2025 Prévoyance professionnelle
  17. 9C_55/2024IIIe Cour de droit public · 11.10.2025 Prévoyance professionnelle
  18. 9C_410/2024IIIe Cour de droit public · 13.11.2025 Prévoyance professionnelle
  19. 9C_81/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Prévoyance professionnelle
  20. 8C_593/2024IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution des prestations légalement perçues)

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