Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur les batraciens (OBat)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 arrêts
- 1C_369/2020Ire Cour de droit public · 29.12.2020 Aménagement du territoire; révision partielle du plan d'affectation des zones
- ATF 146 II 376Droit administratif · 2020DE Impossibilité de délivrer a posteriori une autorisation de construire pour réaffecter en site de recyclage, de transfert et de collecte de déchets, une ancienne gravière située en zone agricole et dans un site de reproduction de batraciens d'importance nationale. L'installation de recyclage litig…