Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)

31 328 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

133 arrêts

  1. ATF 152 V 52Assurances sociales · 2026DE Rente d'invalidité ; revenu sans invalidité ; revenu d'invalide
  2. ATF 152 V 40Assurances sociales · 2026DE Règlement administratif de la caisse supplétive selon les art. 72 et 73 LAA (édition 2008.1) ; attribution des employeurs à un assureur
  3. 8C_622/2025IVe Cour de droit public · 13.8.2026 Assurance-accidents (rechute; causalité)
  4. 8C_607/2025IVe Cour de droit public · 30.6.2026 Assurance-accidents (rechute; lien de causalité)
  5. 8C_382/2025IVe Cour de droit public · 26.2.2026 Assurance-accidents (rechute)
  6. 8C_307/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (notification de la décision; rechute)
  7. 8C_322/2025IVe Cour de droit public · 28.1.2026 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  8. 8C_401/2025IVe Cour de droit public · 27.1.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  9. 8C_384/2025IVe Cour de droit public · 7.1.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité; atteinte à l'intégrité)
  10. 8C_317/2025IVe Cour de droit public · 6.8.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  11. 8C_28/2026IVe Cour de droit public · 17.8.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  12. 8C_654/2024IVe Cour de droit public · 11.5.2026 Assurance-accidents (surindemnisation)
  13. 8C_137/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  14. 8C_84/2026IVe Cour de droit public · 16.7.2026 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  15. 8C_508/2025IVe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  16. 8C_340/2025IVe Cour de droit public · 16.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  17. 8C_33/2026IVe Cour de droit public · 13.8.2026 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  18. 8C_752/2025IVe Cour de droit public · 10.7.2026 Assurance-accidents (allocation pour impotent, lien de causalité, troubles psychiques)
  19. 8C_419/2024IVe Cour de droit public · 26.5.2025 Assurance-accidents (rechute; révision de la rente d'invalidité)
  20. 8C_21/2025IVe Cour de droit public · 28.8.2025 Assurance-accidents (maladie professionnelle)

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