Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)

31 342 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

48 arrêts

  1. ATF 152 V 52Assurances sociales · 2026DE Rente d'invalidité ; revenu sans invalidité ; revenu d'invalide
  2. ATF 152 V 40Assurances sociales · 2026DE Règlement administratif de la caisse supplétive selon les art. 72 et 73 LAA (édition 2008.1) ; attribution des employeurs à un assureur
  3. ATF 150 V 469Assurances sociales · 2024DE Annexe 3 OLAA ; évaluation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de cumul de plusieurs atteintes
  4. ATF 150 V 334Assurances sociales · 2024DE Coordination des prestations entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents ; impotence de degré grave ; droit à l'allocation pour impotent
  5. ATF 150 V 188Assurances sociales · 2024DE Pluralité d'événements accidentels ; fin de la couverture d'assurance en cas de suspension rétroactive des prestations
  6. ATF 150 V 33Assurances sociales · 2024DE Calcul du gain assuré déterminant pour la rente d'invalidité en cas de pluralité de rapports de travail
  7. ATF 149 V 203Assurances sociales · 2023 Assurance-accidents facultative ; droit à une rente d'invalidité en cas d'accident survenu après l'âge ordinaire de la retraite ; interprétation d'un contrat de droit administratif ; dérogation à l'art. 18 al. 1 in fine LAA ; protection de la bonne foi
  8. ATF 148 V 419Assurances sociales · 2022 Cas d'application de l'art. 28 al. 4 OLAA ; rapport avec l'abattement sur le salaire statistique à cause de l'âge
  9. ATF 148 V 311Assurances sociales · 2022DE Aide et soins à domicile ; convention tarifaire Spitex (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2019) ; obligation de prise en charge des prestations selon l'art. 18 OLAA
  10. ATF 148 V 286Assurances sociales · 2022DE Adaptation du gain assuré en cas de début du droit à la rente retardé dans l'assurance facultative
  11. ATF 148 V 84Assurances sociales · 2022DE Détermination du gain assuré pour le calcul de la rente d'un étudiant salarié
  12. ATF 148 V 28Assurances sociales · 2022DE Aide et soins à domicile ; relation entre la contribution de l'assureur pour les soins non médicaux à domicile et l'allocation pour impotent selon l'art. 26 LAA
  13. ATF 147 V 268Assurances sociales · 2021DE Statut de travailleur d'un joueur (amateur) et entraîneur de hockey sur glace ; statut d'employeur ; compétence de l'assureur-accidents. S'il s'avère, sur la base des obligations contractuelles et des prétentions en indemnisation, qu'un joueur (amateur) de hockey sur glace a un statut de travaill…
  14. ATF 147 V 213Assurances sociales · 2021DE Détermination de la rente d'un apprenti et révision de la rente
  15. ATF 147 V 55Assurances sociales · 2021DE Communication du cas à d'autres assurances sociales. L'assureur-accidents peut enjoindre plus d'une fois à l'assuré de communiquer son cas à une autre assurance sociale susceptible de prester et n'est pas tenu de le faire dans le cadre du premier octroi des prestations ; en outre, l'obligation de…
  16. ATF 147 V 35Assurances sociales · 2021 Aide et soins à domicile
  17. ATF 147 V 16Assurances sociales · 2021DE A Art. 43 LPGA ; évaluation du droit aux soins à domicile. L'art. 43 LPGA ne prescrit aucune méthode spécifique, aucune procédure précise et détaillée, ni aucun standard pour évaluer les besoins individuels et concrets en soins à domicile
  18. ATF 146 V 364Assurances sociales · 2020DE Al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification de la LAA du 25 septembre 2015
  19. ATF 145 V 255Assurances sociales · 2019IT Choix de l'assureur pour le personnel de corporations de droit public
  20. ATF 144 V 411Assurances sociales · 2018 Couverture d'assurance en cas de placement à l'essai

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