Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance du DFI concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI)
31 328 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
7 arrêts
- 9C_366/2025IIIe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-invalidité
- 9C_104/2026IIIe Cour de droit public · 13.5.2026 Assurance-invalidité
- ATF 147 V 242Assurances sociales · 2021 Remboursement mensuel de services fournis par des tiers
- ATF 144 V 319Assurances sociales · 2018DE Droit aux moyens auxiliaires
- ATF 143 V 190Assurances sociales · 2017DE Examen du droit à un système d'articulation du genou Genium sous l'angle du caractère approprié, nécessaire et adéquat d'un point de vue personnel, matériel, financier et temporel (consid. 7)
- ATF 139 V 115Assurances sociales · 2013DE Art. 21 al. 1 et 2 LAI; art. 2 OMAI; ch. 15.02 OMAI Annexe. L'appareil de communication électronique ProxTalker doit être considéré comme un moyen auxiliaire nécessaire en raison d'un développement déficient du langage et de réactions non verbales limitées de l'assurée (consid. 6.2.2)
- ATF 137 V 13Assurances sociales · 2011DE Droit au remboursement des frais occasionnés par l'acquisition d'exoprothèses définitives du sein à titre de moyen auxiliaire de l'assurance-invalidité