Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm)
31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 arrêts
- 2C_346/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Révocation d'une reconnaissance d'exploitation agricole
- 2C_345/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Reconnaissance d'exploitation agricole
- ATF 137 II 182Droit administratif · 2011DE Entreprise agricole: facteurs à prendre en considération pour calculer l'unité de main-d'oeuvre standard