Tribunal fédéral

Jurisprudence : Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

38 arrêts

  1. 8C_401/2025IVe Cour de droit public · 27.1.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  2. 9C_163/2025IIIe Cour de droit public · 19.2.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  3. 9C_362/2025IIIe Cour de droit public · 12.6.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  4. 9C_96/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  5. 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
  6. 8C_457/2025IVe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
  7. 8C_279/2025IVe Cour de droit public · 24.3.2026 Assurance-invalidité (rente pour enfant)
  8. 9C_648/2023IIIe Cour de droit public · 7.3.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  9. 8C_108/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Assurance sociale cantonale (droit cantonal, condition de recevabilité)
  10. 9C_607/2024IIIe Cour de droit public · 9.5.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  11. 8C_22/2025IVe Cour de droit public · 16.12.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; mandat politique)
  12. 9C_444/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2025 Assurance-vieillesse et survivants (nouvelle demande; allocation pour impotent)
  13. 9C_436/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-invalidité (compensation de créances)
  14. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2012
  15. 9C_429/2022IIIe Cour de droit public · 3.11.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  16. 5A_735/2023IIe Cour de droit civil · 4.9.2024 Action alimentaire (droit de visite, contributions à l'entretien de l'enfant)
  17. 5A_678/2023IIe Cour de droit civil · 20.6.2024 Divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)
  18. 8C_82/2020IIIe Cour de droit public · 12.3.2021 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (COVID-19)
  19. 8C_380/2023IVe Cour de droit public · 18.6.2024 Assurance-chômage (gain accessoire; gain assuré; gain intermédiaire)
  20. 9C_727/2014IIIe Cour de droit public · 23.3.2015 Assurance-vieillesse et survivants

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