Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 920 arrêts

  1. 9C_118/2021IIe Cour de droit social · 28.2.2022 Prévoyance professionnelle
  2. 8C_791/2021Ire Cour de droit social · 12.10.2022 Droit de la fonction publique (avertissement, résiliation)
  3. 5A_938/2022IIe Cour de droit civil · 9.12.2022 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien)
  4. 5A_646/2022IIe Cour de droit civil · 15.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 2C_789/2022IIe Cour de droit public · 30.9.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 1B_689/2021Ire Cour de droit public · 18.5.2022 Procédure pénale; levée de scellés, procédure de tri
  7. 6B_348/2022Cour de droit pénal · 11.10.2022 Agression (art. 134 CP); indemnité pour tort moral; arbitraire
  8. 6B_1233/2021Cour de droit pénal · 19.10.2022 Lésions corporelles simples; arbitraire
  9. 5A_646/2021IIe Cour de droit civil · 13.1.2022 Placement de l'enfant, protection de l'enfant (mesures provisionnelles)
  10. 5A_313/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  11. 4A_466/2021Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Contrat de travail, licenciement
  12. 2C_581/2022IIe Cour de droit public · 27.7.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  13. 2C_409/2022IIe Cour de droit public · 8.9.2022 Refus d'autorisation de séjour en Suisse et renvoi; Regroupement familial avec le petit-fils
  14. 1B_687/2021Ire Cour de droit public · 11.1.2022 Détention provisoire
  15. 9C_271/2022IIe Cour de droit social · 28.11.2022 Assurance-invalidité
  16. 6B_528/2021Cour de droit pénal · 10.11.2022 Indemnité (prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement; lésions corporelles graves intentionnelles, etc.)
  17. 4D_22/2022Ire Cour de droit civil · 13.6.2022 Contrat de bail
  18. 4A_2/2022Ire Cour de droit civil · 28.7.2022 Mandat; honoraires
  19. 2C_787/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Autorisation de courte durée
  20. 2C_407/2021IIe Cour de droit public · 23.12.2022 Modification du règlement sur les vins vaudois

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