Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 920 arrêts

  1. 9C_221/2022IIe Cour de droit social · 21.6.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  2. 8C_290/2022Ire Cour de droit social · 14.7.2022 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  3. 7B_577/2023IIe Cour de droit pénal · 19.1.2022 7B_577/2023 Récusation de l'ensemble des Juges, 7B_679/2023 Détention provisoire
  4. 6B_983/2022Cour de droit pénal · 28.9.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement et de non-entrée en matière; appropriation illégitime, etc)
  5. 6B_45/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Indemnité pour tort moral; présomption d'innocence
  6. 6B_1408/2021Cour de droit pénal · 5.5.2022 Ordonnance de classement (abus de confiance, etc.)
  7. 5D_25/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  8. 5A_1068/2021IIe Cour de droit civil · 30.8.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  9. 1C_518/2022Ire Cour de droit public · 30.9.2022 Loi modifiant la loi pénale genevoise (adaptation de l'interdit pénal de la mendicité)
  10. 1C_383/2021Ire Cour de droit public · 13.9.2022 Permis de construire
  11. 1B_497/2021Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
  12. 9C_375/2021IIe Cour de droit social · 15.3.2022 Assurance-invalidité (procédure administrative; assistance juridique gratuite)
  13. 9C_220/2022IIe Cour de droit social · 11.8.2022 Prestations complémentaires à l'AVS/AI, recours pour déni de justice
  14. 8C_476/2022Ire Cour de droit social · 30.11.2022 Allocation familiale
  15. 6B_649/2023Ire Cour de droit pénal · 7.2.2022 6B_649/2023 Conclusions civiles, dépens et frais, etc.; arbitraire, reformatio in pejus, etc., 6B_890/2024 Révision; arbitraire; violation du droit d'être entendu
  16. 6B_28/2022Cour de droit pénal · 20.1.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante
  17. 6B_1158/2021Cour de droit pénal · 14.7.2022 Fixation de la peine (viol)
  18. 5A_409/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien entre époux)
  19. 4A_412/2021Ire Cour de droit civil · 21.4.2022 Achat et vente de devises, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 284; PT16.044893-200900)
  20. 1B_484/2022Ire Cour de droit public · 28.9.2022 Procédure pénale; modalités d'une expertise de crédibilité

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