Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 920 arrêts

  1. 4A_281/2022Ire Cour de droit civil · 11.10.2022 Contrat de travail; recevabilité de l'appel; conclusions
  2. 2D_25/2022IIe Cour de droit public · 15.11.2022 Renvoi; restitution de l'effet suspensif
  3. 2C_684/2021IIe Cour de droit public · 26.1.2022 Irrecevabilité du recours; restitution de délai
  4. 2C_341/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 1C_513/2021Ire Cour de droit public · 11.1.2022 Loi sur l'aide aux victimes d'infractions
  6. 1C_378/2022Ire Cour de droit public · 12.9.2022 Votation fédérale du 25 septembre 2022 (objets n° 2 et n° 3)
  7. 1B_472/2022Ire Cour de droit public · 11.10.2022 Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
  8. 9C_531/2021IIe Cour de droit social · 8.6.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  9. 8C_472/2021Ire Cour de droit social · 23.3.2022 Aide sociale (restitution)
  10. 6B_276/2022Cour de droit pénal · 11.4.2022 Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire; irrecevabilité du recours
  11. 6B_1393/2021Cour de droit pénal · 22.6.2022 Voies de fait, menaces
  12. 5A_586/2022IIe Cour de droit civil · 31.10.2022 Annulation de poursuites
  13. 5A_1057/2021IIe Cour de droit civil · 14.1.2022 Opposition au séquestre
  14. 4A_15/2022Ire Cour de droit civil · 7.2.2022 Contrat de mandat
  15. 2D_24/2022IIe Cour de droit public · 16.6.2022 Refus d'octroyer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  16. 2C_155/2022IIe Cour de droit public · 25.11.2022 Requête en constatation du fermage licite; défaut d'intérêt digne de protection
  17. 1C_512/2022Ire Cour de droit public · 29.9.2022 Droits politiques; initiative sur l'élevage intensif
  18. 1B_469/2022Ire Cour de droit public · 13.9.2022 Détention provisoire
  19. 9C_214/2022IIe Cour de droit social · 3.8.2022 Assurance-maladie
  20. 6B_981/2022Cour de droit pénal · 20.10.2022 Ordonnance de classement; indemnité

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert