Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF)
31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
7 arrêts
- 1C_640/2025Ire Cour de droit public · 22.4.2026 Approbation des plans concernant la rénovation d'un débarcadère
- 1C_481/2024Ire Cour de droit public · 13.1.2026 Approbation des plans relatifs au renouvellement de la gare de Sugiez
- ATF 151 II 699Droit administratif · 2025 Interprétation coordonnée des art. 39 al. 1 et 3 LCdF et 26 al. 2 et 4 OLT 2 s'agissant du travail du dimanche dans les gares
- 2C_87/2024IIe Cour de droit public · 27.2.2025 Ouverture d'un commerce le dimanche
- 1C_352/2023Ire Cour de droit public · 26.9.2024 Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt)
- 8C_328/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
- 1C_103/2022Ire Cour de droit public · 20.10.2022 Expropriation formelle des droits de voisinage (voie de chemin de fer Genève - Genève-Aéroport)