Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

31 345 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

253 arrêts

  1. ATF 152 II 179Droit administratif · 2026 Courses officielles urgentes ; retrait du permis de conduire ; réduction de la durée minimale de retrait. L'art. 16 al. 3, 2e phrase, LCR n'impose pas à l'autorité administrative l'obligation de réduire la durée minimale du retrait du permis de conduire en cas d'atténuation de peine par le juge p…
  2. 1C_441/2025Ire Cour de droit public · 27.2.2026 Circulation routière; plaques de contrôle interchangeables; assistance judiciaire
  3. 6B_96/2025Ire Cour de droit pénal · 13.5.2026 Contrainte sexuelle, actes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation grave des règles de la circulation routière
  4. 6B_764/2025Ire Cour de droit pénal · 9.3.2026 Violation fondamentale des règles de la circulation routière; principe in dubio pro reo
  5. 6B_147/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Violation grave des règles de la circulation routière (LCR); arbitraire
  6. 1C_246/2026Ire Cour de droit public · 11.8.2026 Caducité du permis de conduire à l'essai
  7. 1C_122/2026Ire Cour de droit public · 24.4.2026 Retrait du permis de conduire
  8. 1C_597/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2026 Retrait du permis de conduire
  9. 6B_347/2026Ire Cour de droit pénal · 14.8.2026 Violation des règles de la circulation routière (excès de vitesse); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  10. 1C_122/2025Ire Cour de droit public · 4.3.2026 Routes nationales; autorisation de manifester
  11. 6B_829/2025Ire Cour de droit pénal · 16.6.2026 Violation simple des règles de la circulation routière
  12. 6B_209/2026Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Violation simple des règles de la circulation routière; droit d'être entendu; fixation de la peine; frais judiciaires
  13. 7B_1304/2024IIe Cour de droit pénal · 17.8.2026 Infraction à la loi sur la circulation routière; arbitraire
  14. 6B_938/2025Ire Cour de droit pénal · 9.7.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; indemnité à titre de dommage économique et de tort moral; arbitraire, droit d'être entendu
  15. 6B_824/2025Ire Cour de droit pénal · 3.7.2026 Contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  16. 6B_20/2026Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence)
  17. 6B_842/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; violation du droit d'être entendu
  18. 6B_79/2026Ire Cour de droit pénal · 9.6.2026 Violation simple des règles de la circulation routière, violation d'une interdiction de circuler ou de stationner sur le fonds d'autrui
  19. 6B_766/2025Ire Cour de droit pénal · 9.1.2026 Lésions corporelles simples par négligence
  20. 6B_653/2025Ire Cour de droit pénal · 18.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; violation simple des règles de la circulation routière

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