Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur l'égalité (LEg)

31 342 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

15 arrêts

  1. 2C_662/2023IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Contrôle abstrait; loi cantonale sur les marchés publics
  2. 1C_581/2024Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Élection d'un juge au Tribunal pénal des mineurs
  3. 1C_171/2024Ire Cour de droit public · 11.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  4. 1C_471/2023Ire Cour de droit public · 31.7.2024 Droit de la fonction publique; classification salariale
  5. 1C_341/2023Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Droit de la fonction publique, responsabilité de l'Etat (dommages-intérêts et réparation du tort moral)
  6. 8C_272/2023IVe Cour de droit public · 14.12.2023 Droit de la fonction publique (discrimination salariale)
  7. 4A_427/2023Ire Cour de droit civil · 8.11.2023 Contrat de travail; discrimination à raison du sexe, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/23287/2018-4 CAPH/79/2023)
  8. 4A_344/2022Ire Cour de droit civil · 15.5.2023 Contrat de travail; discrimination salariale (art. 3 LEg)
  9. 4A_283/2022Ire Cour de droit civil · 15.3.2023 Contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/12416/2019-4; CAPH/73/2022)
  10. 8C_126/2023IVe Cour de droit public · 4.9.2023 Droit de la fonction publique (révocation)
  11. 8C_719/2021Ire Cour de droit social · 4.10.2022 Egalité de traitement, égalité des sexes
  12. 8C_633/2021Ire Cour de droit social · 14.4.2022 Droit de la fonction publique (discrimination)
  13. 8C_424/2021Ire Cour de droit social · 10.3.2022 Egalité des sexes, rémunération
  14. 4A_537/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Contrat de travail; licenciement
  15. 4A_479/2021Ire Cour de droit civil · 29.4.2022 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 329; PT18.022561-210240)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert