Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur le libre passage (OLP)
31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
14 arrêts
- 9C_721/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2026 Prévoyance professionnelle
- ATF 151 V 333Assurances sociales · 2025 Bénéficiaires prioritaires s'agissant du maintien de la prévoyance en cas de décès ; conjoint divorcé
- 9C_577/2024IIIe Cour de droit public · 9.7.2025 Prévoyance professionnelle
- 9C_52/2024IIIe Cour de droit public · 6.3.2025 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
- ATF 150 V 440Assurances sociales · 2024 Prise en compte de l'avoir figurant sur un compte de libre passage dans le calcul des prestations complémentaires ; procédure parallèle tendant à l'octroi d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2016
- 8C_690/2023IVe Cour de droit public · 2.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
- 5A_483/2023IIe Cour de droit civil · 29.10.2024 Partage des avoirs de prévoyance professionnelle (dissolution d'un partenariat enregistré)
- 9C_780/2013IIIe Cour de droit public · 18.2.2014 Prévoyance professionnelle
- 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Prévoyance professionnelle (surindemnisation)
- 5A_362/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Contestation de l'état de collocation
- ATF 148 III 232Droit civil, poursuite et faillite · 2022 Séquestre des avoirs de prévoyance professionnelle ; prestation de sortie transférée à une institution sur un compte de libre passage ; condition de l'exigibilité du droit aux prestations
- 9C_517/2022IIe Cour de droit social · 30.11.2022 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
- ATF 146 V 341Assurances sociales · 2020 A Art. 61 LPP ; compétence de l'autorité cantonale de surveillance LPP