Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 334 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

241 arrêts

  1. ATF 147 V 242Assurances sociales · 2021 Remboursement mensuel de services fournis par des tiers
  2. ATF 147 V 234Assurances sociales · 2021DE Changement de jurisprudence ; nouvelle demande
  3. ATF 147 V 225Assurances sociales · 2021DE Droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail selon la LACI en l'absence de siège social en Suisse
  4. ATF 147 V 213Assurances sociales · 2021DE Détermination de la rente d'un apprenti et révision de la rente
  5. ATF 147 V 207Assurances sociales · 2021 Examen de la causalité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  6. ATF 147 V 194Assurances sociales · 2021DE Composition du groupe de comparaison dans le cadre de la comparaison thérapeutique (CT)
  7. ATF 147 V 187Assurances sociales · 2021DE Assainissement d'un traitement dentaire prothétique occasionné par une infirmité congénitale effectué après la 20e année de la personne assurée
  8. ATF 147 V 181Assurances sociales · 2021DE Disposition finale de la modification de la LPP et dispositions finales de la modification de la LAI du 18 mars 2011 (6 e révision de l'AI, premier volet) ; fin du droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  9. ATF 147 V 174Assurances sociales · 2021DE Obligation de cotiser de l'employeur ; établissement stable. L'art. 12 al. 2 LAVS lie l'obligation de cotiser exclusivement à l'employeur, sans étendre le cercle des débiteurs pouvant entrer en considération (consid. 6)
  10. ATF 147 V 167Assurances sociales · 2021 Reconsidération ou révision d'une décision sur révision
  11. ATF 147 V 161Assurances sociales · 2021DE Révision de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  12. ATF 147 V 156Assurances sociales · 2021DE Financement résiduel des coûts des soins ; compétence
  13. ATF 147 V 146Assurances sociales · 2021 Détermination, dans le cadre d'un calcul de surindemnisation, du montant d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle eu égard à une rente du premier pilier calculée en fonction d'une durée incomplète de cotisations
  14. ATF 147 V 133Assurances sociales · 2021 Base de calcul du montant de la rente d'invalidité à la suite d'une révision du droit à la rente d'une personne souffrant d'une infirmité congénitale
  15. ATF 147 V 124Assurances sociales · 2021DE Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  16. ATF 147 V 114Assurances sociales · 2021DE Effet obligatoire de la communication fiscale
  17. ATF 147 V 94Assurances sociales · 2021DE Entraide internationale visant à faciliter l'accès aux soins et aux prestations en nature ; remboursement entre les institutions
  18. ATF 147 V 86Assurances sociales · 2021DE A Art. 53d al. 3 LPP ; affectation du découvert en cas de liquidation (partielle). L'avoir de vieillesse selon l'art. 15 LPP ne peut pas être réduit en cas de liquidation (partielle)
  19. ATF 147 V 79Assurances sociales · 2021DE Expertises de suivi pluridisciplinaires
  20. ATF 147 V 73Assurances sociales · 2021DE Supplément pour soins intenses à l'allocation pour impotent

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