Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)

31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

262 arrêts

  1. 1C_120/2023Ire Cour de droit public · 7.9.2023 Permis de construire
  2. 1C_119/2022Ire Cour de droit public · 27.2.2023 Autorisation de démolir et de construire
  3. 1C_112/2023Ire Cour de droit public · 15.12.2023 Remise en état
  4. 1C_593/2022Ire Cour de droit public · 13.9.2023 Remise en état
  5. 1C_533/2021Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Ordre de remise en état des lieux
  6. 1C_372/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Plan localisé de quartier
  7. 1C_142/2022Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Plan d'affectation; prolongation de la durée d'une zone réservée
  8. 1C_9/2023Ire Cour de droit public · 1.12.2023 Zone réservée cantonale
  9. 1C_140/2023Ire Cour de droit public · 14.12.2023 Plan de zone réservée
  10. 1C_144/2022Ire Cour de droit public · 11.1.2023 Permis de construire
  11. 1C_498/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2023 Avis de résiliation de baux de chalets de vacances
  12. 1C_238/2023Ire Cour de droit public · 27.11.2023 Plan spécial d'équipement de détail
  13. 1C_192/2022Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Permis de construire; objet de la contestation
  14. 1C_246/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2023 Révision du plan d'aménagement local
  15. 9C_679/2022IIIe Cour de droit public · 20.7.2023 Taxe communale relative au financement de l'équipement communautaire
  16. 1C_353/2022Ire Cour de droit public · 22.8.2023 Ordre d'enlever un dépôt d'objets
  17. ATF 148 II 417Droit administratif · 2022DE Contrôle incident de la planification dans la procédure d'autorisation de construire ; zone réservée communale
  18. ATF 148 II 139Droit administratif · 2022DE Admissibilité d'un plan d'aménagement détaillé cantonal pour le parc d'innovation de Zurich (IPZ) sur le site actuel de l'aérodrome militaire de Dübendorf
  19. 1C_695/2021Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Zone réservée communale
  20. 1C_609/2021Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Aménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin

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