Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 535 arrêts

  1. 7B_527/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 6B_954/2024Ire Cour de droit pénal · 4.2.2025 Retrait du recours (indemnité d'avocat d'office)
  3. 6B_612/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Fixation de la peine; expulsion; signalement au SIS; arbitraire
  4. 6B_248/2025Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Expulsion; arbitraire
  5. 5A_550/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Séquestre
  6. 5A_382/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2025 Refus de l'effet suspensif (plainte LP)
  7. 4A_120/2025Ire Cour de droit civil · 20.3.2025 Contrat de bail à loyer; récusation; retrait du recours
  8. 2C_647/2024IIe Cour de droit public · 10.1.2025 Contestation de l'échec définitif
  9. 2C_302/2025IIe Cour de droit public · 14.7.2025 Élimination de la formation
  10. 1C_344/2025Ire Cour de droit public · 20.6.2025 Retrait de sécurité du permis de conduire en raison de la non-production du rapport psychologique attestant de l'aptitude à la conduite
  11. 1C_159/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  12. 9C_181/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal, périodes fiscales 2015 à 2018
  13. 7B_734/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2025 Expertise psychiatrique; récusation
  14. 6B_796/2025Ire Cour de droit pénal · 1.10.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (violation du règlement sur la gestion des déchets de la Ville de Lausanne (RGD))
  15. 5A_221/2024IIe Cour de droit civil · 5.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  16. 4A_71/2025Ire Cour de droit civil · 28.3.2025 Assistance judiciaire, recours en matière civile contre la décision rendue le 6 décembre 2024 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/1275/2024, DAAJ/139/2024)
  17. 4A_52/2024Ire Cour de droit civil · 14.1.2025 Mandat
  18. 4A_255/2025Ire Cour de droit civil · 29.12.2025 Personnel domestique d'une ambassade; prétentions du droit du travail; État défendeur défaillant
  19. 2C_480/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2025 Autorisations de séjour, refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue de mariage
  20. 2C_302/2024IIe Cour de droit public · 13.1.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public

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