Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 231 arrêts
- 1B_536/2021Ire Cour de droit public · 28.1.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_53/2022Ire Cour de droit public · 2.6.2022 Procédure pénale; versement d'une pièce au dossier sous forme caviardée
- 1B_519/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Procédure pénale; destruction d'un prélèvement ADN; frais et dépens
- 1B_510/2022Ire Cour de droit public · 16.12.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
- 1B_502/2022Ire Cour de droit public · 4.10.2022 Procédure pénale; ordonnance de suspension
- 1B_477/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Procédure pénale; levée de scellés
- 1B_472/2022Ire Cour de droit public · 11.10.2022 Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
- 1B_464/2022Ire Cour de droit public · 10.11.2022 Procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier
- 1B_444/2022Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
- 1B_440/2022Ire Cour de droit public · 8.9.2022 Détention provisoire
- 1B_426/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
- 1B_416/2022Ire Cour de droit public · 29.8.2022 Prolongation de la détention provisoire
- 1B_400/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Détention pour des motifs de sûreté; refus de libération
- 1B_398/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; séquestre
- 1B_384/2022Ire Cour de droit public · 18.8.2022 Procédure pénale; mesure de substitution à la détention provisoire
- 1B_370/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
- 1B_365/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre
- 1B_358/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Détention provisoire; placement en régime de sécurité renforcée
- 1B_356/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
- 1B_355/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office