Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 231 arrêts
- 1B_31/2022Ire Cour de droit public · 11.2.2022 Détention provisoire
- 1B_296/2022Ire Cour de droit public · 8.7.2022 Procédure pénale; assistance judiciaire
- 1B_283/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_282/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
- 1B_276/2022Ire Cour de droit public · 23.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
- 1B_271/2022Ire Cour de droit public · 16.9.2022 Détention pour des motifs de sûretés
- 1B_250/2022Ire Cour de droit public · 28.6.2022 Détention provisoire; prolongation d'une mesure de substitution
- 1B_230/2022Ire Cour de droit public · 7.9.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN, saisie de données signalétiques et séquestre
- 1B_228/2022Ire Cour de droit public · 20.5.2022 Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_216/2022Ire Cour de droit public · 8.8.2022 Procédure pénale; perquisition; demande de levée de scellés
- 1B_188/2022Ire Cour de droit public · 9.5.2022 Détention provisoire
- 1B_166/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
- 1B_143/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre
- 1B_142/2022Ire Cour de droit public · 14.7.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
- 1B_14/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Détention provisoire
- 1B_132/2022Ire Cour de droit public · 25.3.2022 Détention provisoire
- 1B_117/2022Ire Cour de droit public · 18.5.2022 Procédure pénale; récusation; séquestre
- 1B_111/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Détention provisoire
- 1B_110/2022Ire Cour de droit public · 19.4.2022 Procédure pénale; récusation
- ATF 147 I 494Droit constitutionnel · 2021DE Révision d'un arrêt concernant un suicide en détention provisoire ; autorisation de poursuivre pénalement des agents de police pour homicide par négligence. L'arrêt à réviser détermine l'objet du litige de la révision (consid. 1.3)