Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)
31 412 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 397 arrêts
- 6B_1081/2021Cour de droit pénal · 23.11.2022 Frais, indemnisation
- 6B_1080/2022Cour de droit pénal · 19.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement, escroquerie, faux dans les titres)
- 6B_1078/2021Cour de droit pénal · 4.5.2022 Agression; expulsion; arbitraire
- 6B_1074/2022Cour de droit pénal · 4.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; qualité pour recourir; récusation (décision de non-entrée en matière [infractions contre l'honneur prétendument commises en lien avec l'activité professionnelle, menaces, etc.])
- 6B_1068/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Vol; conclusions civiles; arbitraire
- 6B_1061/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise sur les contraventions; fixation de la peine
- 6B_1057/2021Cour de droit pénal · 10.2.2022 Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_1049/2021Cour de droit pénal · 16.8.2022 Infraction de violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; intention; honoraires; réduction; droit d'être entendu
- 6B_1044/2021Cour de droit pénal · 8.6.2022 Agression; vol
- 6B_1040/2020Cour de droit pénal · 21.3.2022 Ordonnance de classement
- 6B_1038/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Expulsion; exécution de la peine
- 6B_1031/2021Cour de droit pénal · 28.11.2022 Escroquerie en matière de contributions; arbitraire, droit d'être entendu, autres problèmes, etc
- 6B_1025/2021Cour de droit pénal · 2.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_1021/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Omission de prêter secours, agression; arbitraire
- 6B_1012/2021Cour de droit pénal · 7.9.2022 Instigation à agression; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_1003/2021Cour de droit pénal · 8.9.2022 Ordonnance de classement (dépens)
- 6B_1002/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
- 6B_10/2022Cour de droit pénal · 14.2.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante, défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière, vol, escroquerie, etc.)
- 6B_1/2022Cour de droit pénal · 22.8.2022 Ordonnance de classement (décès)
- 5D_218/2021IIe Cour de droit civil · 25.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition