Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 329 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

241 arrêts

  1. ATF 147 V 70Assurances sociales · 2021DE Ajournement de la rente
  2. ATF 147 V 65Assurances sociales · 2021DE Répartition ultérieure de frais d'expertise
  3. ATF 147 V 55Assurances sociales · 2021DE Communication du cas à d'autres assurances sociales. L'assureur-accidents peut enjoindre plus d'une fois à l'assuré de communiquer son cas à une autre assurance sociale susceptible de prester et n'est pas tenu de le faire dans le cadre du premier octroi des prestations ; en outre, l'obligation de…
  4. ATF 147 V 35Assurances sociales · 2021 Aide et soins à domicile
  5. ATF 147 V 16Assurances sociales · 2021DE A Art. 43 LPGA ; évaluation du droit aux soins à domicile. L'art. 43 LPGA ne prescrit aucune méthode spécifique, aucune procédure précise et détaillée, ni aucun standard pour évaluer les besoins individuels et concrets en soins à domicile
  6. ATF 147 V 10Assurances sociales · 2021DE Prétention récursoire ; intérêts compensatoires
  7. ATF 147 V 2Assurances sociales · 2021DE Rente d'invalidité complémentaire pour enfant ; qualité pour agir ; versement en mains de tiers
  8. ATF 146 V 378Assurances sociales · 2020DE Pas de droit à l'allocation d'exploitation en cas de maternité
  9. ATF 146 V 364Assurances sociales · 2020DE Al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification de la LAA du 25 septembre 2015
  10. ATF 146 V 341Assurances sociales · 2020 A Art. 61 LPP ; compétence de l'autorité cantonale de surveillance LPP
  11. ATF 146 V 331Assurances sociales · 2020DE Moment auquel doit être examinée l'imputation d'un avoir provenant d'un compte de libre passage en cas d'allocation rétroactive de prestations complémentaires à une rente de l'assurance-invalidité
  12. ATF 146 V 322Assurances sociales · 2020DE Définition de la notion de home dans l'assurance-invalidité en lien avec l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
  13. ATF 146 V 313Assurances sociales · 2020DE Inscription des revenus soumis à cotisations des personnes exerçant une activité dépendante
  14. ATF 146 V 306Assurances sociales · 2020DE Revenus déterminants en cas de dilapidation de fortune
  15. ATF 146 V 290Assurances sociales · 2020 Entraide internationale visant à faciliter l'accès aux soins et aux prestations en nature d'un bénéficiaire de rente de vieillesse d'un Etat membre de l'UE qui est domicilié en Suisse
  16. ATF 146 V 271Assurances sociales · 2020DE Indemnités journalières pendant les mesures de réadaptation. L'art. 20sexies al. 1 let. b RAI (en vigueur depuis le 1er janvier 2008), selon lequel les assurés sont considérés comme exerçant une activité lucrative s'ils peuvent rendre vraisemblable que, après la survenance de l'incapacité de trav…
  17. ATF 146 V 265Assurances sociales · 2020DE Versement en mains de tiers d'une rente d'invalidité fondé sur un avis aux débiteurs ordonné par le juge civil. L'épouse peut exiger le versement en sa faveur de la rente d'invalidité de son époux en se fondant sur un avis aux débiteurs ordonné par le juge civil dans le cadre de la procédure de d…
  18. ATF 146 V 253Assurances sociales · 2020DE Mesures thérapeutiques en relation avec des infirmités congénitales
  19. ATF 146 V 240Assurances sociales · 2020DE Prise en charge d'une thérapie combinée ne figurant pas dans la liste des spécialités (LS)
  20. ATF 146 V 233Assurances sociales · 2020 Prise en charge par l'AI des frais d'aménagements de la demeure (nouvellement construite) de l'assuré nécessités par l'invalidité

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